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Sémaphore est la base de données professionnelle des aides aux entreprises, créée et mise à jour par un travail en réseau des CCI de France. Près de 6000 fiches résumées vous sont accessibles.

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Dernières aides publiées dans Sémaphore


  • Soutien à l'innovation PMECOMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD
    - Cette aide est cofinancée par la Communauté de Communes Bugey Sud, la Région Rhône-Alpes et la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain...
    25 juillet 2016
  • Appel à projets - Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle* Nouveau dispositif
    BPIFRANCE
    - L'appel à projets "Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle", porté par Bpifrance, vise le développement au sein de PME de produits, de services et de solutions innovantes répondant aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Ces innovations peuvent être...
    22 juillet 2016
  • Aide au diagnostic designBPIFRANCE
    - L'aide au diagnostic design de Bpifrance vise à sensibiliser les PME et les entreprises de taille intermédiaire sur l'intégration d'une démarche design dans les entreprises. Il s'agit d'accompagner les PME pour les inciter à penser à l'aspecte et au design de leurs produits...
    21 juillet 2016
  • Bourse French TechBPIFRANCE
    - La Bourse French Tech soutient la création de start-up développant des innovations non technologiques (usages, procédés, services). Elle doit permettre la maturation de projets de création d'entreprises innovantes, et doit faciliter leur entrée sur le marché...
    21 juillet 2016
  • Report d'imposition des plus-values lors de l'apport de brevetsDDFIP
    - Les personnes qui réalisent une plus-value lors de l'apport d'un brevet, d'une invention brevetable ou d'un procédé de fabrication industrielle à une société chargée de l'exploiter, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un report de l'imposition de la plus-value. Ce report peut être pratiqué :...
    8 juillet 2016
  • Enveloppe SOLEAUINPI
    - L'enveloppe SOLEAU est le moyen de constituer une preuve quant à la date d'une invention ou d'une création, et ce tout en gardant le caractère secret de cette invention ou création...
    8 juillet 2016
  • Dépôt de brevetINPI
    - Le dépôt d'un brevet auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet de protéger une invention. La personne qui dépose un brevet bénéficie du monopole d'exploitation d'une durée maximum de 20 ans, en payant les redevances annuelles de maintien en vigueur...
    8 juillet 2016
  • Appel à projets Concours d'innovation numériqueBPIFRANCE
    - Le Concours d'innovation numérique de Bpifrance soutient des projets d'innovation intégrant le numérique. Il doit permettre d'accélérer et d'amplifier le développement de produits ou services innovants basés sur les technologies numériques...
    7 juillet 2016
  • Appel à projets France Expérimentation* Nouveau dispositif
    DGE
    - L'appel à projets France Expérimentation est destiné à identifier des projets innovants et ambitieux pour permettre leur développement sur le territoire français par l?attribution de dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté)...
    6 juillet 2016
  • Aide à la recherche et développement et à l'innovation en environnementADEME
    - L'ADEME peut soutenir financièrement, sous conditions, les projets de R&D et d'innovation des entreprises...
    27 juin 2016

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