Innov'R 2010: nouvel appel à projets d'éco-innovations
Le 4 février 2010
Plus de 160 projets ont été financés suite aux précédents appels à projets.
L’appel à projets INNOV’R 2010 s’adresse aux TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Rhône-
Alpes et dont l’effectif n’excède pas les 500 salariés ou à des groupements d’entreprises rhônalpines. Il permet de financer les coûts de personnels, de sous-traitance, de consommables et d'équipements liés au projet à compter de la date de dépôt du dossier.
Pour être éligible, l’entreprise doit être financièrement saine et être à jour
de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables. De plus, les entreprises correspondant à la définition communautaire de la PME seront privilégiées.
Les projets seront considérés comme éligibles :
· S'ils correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de
R&D, un transfert de technologies, la mise en oeuvre d’un démonstrateur,… ;
· S'ils ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de
produits ou la mise en oeuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants ;
· S'ils correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes (voir plus loin) ;
· S'ils sont réalisés sur une période maximale de trois ans ;
· S'ils n’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.
Les domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes:
· L’énergie;
· La construction et l’aménagement durables;
· Les procédés, produits et services;
· La gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses);
· La mesure et l’évaluation environnementales (domaine transversal).
Renseignez-vous auprès de votre conseiller CCI (pour le contacter, voir ci-contre).
- Thématique :
- Développement durable - Environnement - Eco-conception, Financement
- Rédigé par :
- Thomas Pourchayre - CCIR Rhône-Alpes
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