Parution d'une brochure « Des brevets pour les logiciels ? »
Le 11 septembre 2009
L'OEB (Office Européen des Brevets) publie une brochure sur la situation du brevet logiciel en Europe
Ce document intitulé « Des brevets pour les logiciels ? Droit et pratique euroopéens » apporte un éclairage utile sur un sujet qui suscite depuis longtemps de nombreuses interrogations chez les éditeurs et intégrateurs de logiciels.
Il présente le cadre juridique, ainsi que 13 exemples d’inventions brevetables faisant intervenir un logiciel
La brochure est téléchargeable en utilisant ce lien
- Thématique :
- Propriété industrielle, Informatique - SSII - Logiciel
- Rédigé par :
- André Robin - CCI du Beaujolais
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